Interdit bancaire : comment régulariser sa situation ?

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Pour faire simple, l’interdiction bancaire résulte d’une situation de paiement qu’un emprunteur n’a pas pu régler à temps. La conséquence de cet acte conduit directement à l’inscription au Fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France. Heureusement, ce cas exceptionnel ne remet pas en cause le droit de profiter d’un compte et des services minimums. Passage en revue de la régularisation d’un profil d’interdit bancaire.

Ce qu’on entend par « interdit bancaire »

Être en situation d’interdiction bancaire n’est pas vraiment facile à assumer. Ceci regroupe surtout toutes les personnes qui sont dans l’incapacité de rembourser leurs dettes ou de payer leurs créanciers. Plusieurs milliers, voire des millions, de personnes se trouvent dans cette situation embarrassante et leurs noms sont directement enregistrés dans les fichiers d’interdiction bancaire de la Banque de France. Être une personne interdit bancaire n’est donc plus autorisée à émettre des chèques si on n’a pas régularisé sa situation auprès du créancier dans un délai fixé par l’établissement financier.

Les conséquences d’une interdiction bancaire

À défaut de régulariser le chèque sans provision dans le délai accordé par la banque, cette dernière peut demander sous deux jours à la Banque de France d’inscrire son client dans le Fichier central des chèques. C’est à parti de cet instant que la Banque de France informe tous les organismes bancaires de l’inscription de l’interdiction.

Cette interdiction bancaire s’applique jusqu’à ce que le bénéficiaire du chèque ait été payé.
Cependant, la sanction peut être levée au bout de cinq ans si aucune régularisation n’a pas eu lieu. Même si l’interdiction bancaire ne concerne principalement que l’émission de chèques, il est possible que la banque retire également les cartes de paiement. Concernant l’accès à un prêt, il faut noter que les banques consultent le FCC avant d’accorder un crédit à un financement. Le cas des interdits bancaires se voit souvent refuser leur demande de prêt.

Les solutions pour sortir de l’interdiction bancaire

Le fait d’être en interdiction bancaire ne remet pas en cause le droit de posséder un compte bancaire associé aux services de base. Ce compte provisoire comprend en général la délivrance d’une carte bancaire à autorisation systématique. À part la régularisation de sa situation grâce au paiement du bénéficiaire du chèque, il existe quelques alternatives pour sortir d’une interdiction bancaire. Par exemple, si après régularisation de sa situation d’interdit bancaire, on constate encore qu’on est toujours fiché à la Banque de France, il vaut mieux contacter tout de suite sa banque. Pour cela, il faut envoyer un courrier en AR en mettant en demeure la banque de radier son nom du FCC dans les meilleurs délais.

Si on est propriétaire d’un bien immobilier, cela peut être aussi joué en sa faveur pour emprunter de l’argent malgré un interdit bancaire. La caution du bien peut servir de garantie saisissable en cas de défaillance de l’emprunteur. Cette initiative permet de sortir d’une interdiction bancaire parce que le financement obtenu peut être servi pour régulariser cette situation. Comme le micro crédit, le prêt sur gage proposé par les caisses du Crédit Municipal constitue également autre alternative pour résoudre les problèmes d’interdiction bancaire.

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